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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 70
Versions de la disposition
70. Lorsqu’une fuite de carbone survient au cours d’une période de déclaration, le promoteur doit quantifier, dans le logiciel MBC-SFC, l’effet du déboisement de toutes les superficies déboisées sur les réservoirs de carbone du projet des lots appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet. Il doit intégrer ce résultat dans le bilan de projet.
Équation 11.1
| RP = | (Spd – Spf) | × 100 |
| Spd |
Où:
Rp = Taux de déboisement des lots appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet;
Spd = Au début d’une période de déclaration, somme des superficies de lot ou de partie de lot à vocation forestière située sur les lots ou les parties de lot appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet mis en place en vertu du présent règlement;
Spf = À la fin d’une période de déclaration, somme des superficies de lot ou de partie de lot à vocation forestière située sur les lots ou les parties de lot appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet mis en place en vertu du présent règlement.
Équation 12
| Rm = | (Smd – Smf) | × 100 |
| Smd |
Où:
Rm = Taux de déboisement des terres du domaine privé situées dans la municipalité où est réalisé le projet à la fin d’une période de déclaration donnée;
Smd = Au début d’une période de déclaration, superficie de lot ou de partie de lot à vocation forestière du domaine privé située dans la municipalité dans laquelle un projet est mis en place en vertu du présent règlement;
Smf = À la fin d’une période de déclaration, superficie de lot ou de partie de lot à vocation forestière du domaine privé située dans la municipalité dans laquelle un projet est mis en place en vertu du présent règlement.
En vig.: 2022-12-29
70. Lorsqu’une fuite de carbone survient au cours d’une période de déclaration, le promoteur doit quantifier, dans le logiciel MBC-SFC, l’effet du déboisement de toutes les superficies déboisées sur les réservoirs de carbone du projet des lots appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet. Il doit intégrer ce résultat dans le bilan de projet.
Équation 11.1
| RP = | (Spd – Spf) | × 100 |
| Spd |
Où:
Rp = Taux de déboisement des lots appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet;
Spd = Au début d’une période de déclaration, somme des superficies de lot ou de partie de lot à vocation forestière située sur les lots ou les parties de lot appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet mis en place en vertu du présent règlement;
Spf = À la fin d’une période de déclaration, somme des superficies de lot ou de partie de lot à vocation forestière située sur les lots ou les parties de lot appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet mis en place en vertu du présent règlement.
Équation 12
| Rm = | (Smd – Smf) | × 100 |
| Smd |
Où:
Rm = Taux de déboisement des terres du domaine privé situées dans la municipalité où est réalisé le projet à la fin d’une période de déclaration donnée;
Smd = Au début d’une période de déclaration, superficie de lot ou de partie de lot à vocation forestière du domaine privé située dans la municipalité dans laquelle un projet est mis en place en vertu du présent règlement;
Smf = À la fin d’une période de déclaration, superficie de lot ou de partie de lot à vocation forestière du domaine privé située dans la municipalité dans laquelle un projet est mis en place en vertu du présent règlement.
